Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de Gétigné – Cession de portions de voiries communales

 

Par arrêté municipal n° 008/19P du 12 avril 2019, le maire de Gétigné a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les cessions de parties de voiries communales.

Les voies communales relevant du domaine public sont situées sur la voie communale n° 16 dite de la Brahinière et sur la voie communale n°11 dite de la Mortière. Cette enquête portera aussi sur la cession de chemins ruraux, domaine privé de la commune. Ils sont situés à l’allée des chênes (chemin rural des Landes à Bellevue) et aux villages de la Saulnerie et de l’Aubretière.

Cette enquête publique aura lieu du jeudi 09/05/2019 au vendredi 24/05/2019 inclus en mairie de Gétigné.

Monsieur Gilbert Fournier, retraité et ancien responsable de production dans l’agroalimentaire est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Gétigné où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Gétigné. Celles-ci pourront également être adressées pendant toute la durée de l’enquête par voie postale, au commissaire enquêteur en mairie de Gétigné (rue du Pont Jean Vay 44190 GETIGNE).

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants en mairie de Gétigné  :

• Jeudi 09 mai 2019 de 9h à 12h (ouverture de l’enquête),

• Vendredi 24 mai 2019 de 14h à 17h30  (clôture de l’enquête).

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux jours et heures habituels d’ouverture.