AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

 

Du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h30 en mairie de Gétigné.

 

Par arrêté municipal n°010/19 P du 06/09/2019, le maire de Gétigné a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gétigné, sur l’élaboration du zonage assainissement communal des eaux pluviales et sur la révision n° 2 de plan de zonage d’assainissement des eaux usées.

 

Le dossier d’enquête publique unique, sera déposé pendant toute la durée de l’enquête publique en mairie de Gétigné sur support papier et sur un poste informatique dédié où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 sauf les mardis et les jeudis après-midi et le samedi de 9h à 12h). Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.getigne.fr).

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête, formuler ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Gétigné. Celles-ci pourront également être adressées pendant toute la durée de l’enquête par voie postale, au commissaire-enquêteur en mairie de Gétigné (Rue du Pont Jean Vay, BP 60051, 44190 GETIGNE) et aussi par courrier électronique à l’adresse suivante enquetepublique2019@getigne.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants en mairie de Gétigné :

• lundi 7 octobre 2019, de 9h à 12h

• mercredi 16 octobre 2019, de 14h à 17h30

• samedi 26 octobre 2019, de 9h à 12h

• jeudi 31 octobre 2019, de 9h à 12h

• vendredi 8 novembre 2019, de 14h à 17h30

 

A l’issue de la présente enquête les dossiers, seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

A l'expiration du délai d'enquête, le public pourra consulter les rapports et conclusions motivées du commissaire-enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête.