Le Service Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille

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Le lundi, mercredi et vendredi toute la journée, ainsi que le mardi et le jeudi en matinée

 

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Demandes d'autorisations cadastrales

Pour les biens situés sur la commune, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur :
- le nom du propriétaire,
- son adresse
- la surface cadastrale de la parcelle,
- la délivrance d'une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l'adresse.

La délivrance de ces informations se fait en application du décret N° 2012 - 59 du 18 janvier 2012, c'est-à-dire qu'un même usager peut présenter jusqu'à 5 demandes par semaine, dans la limite de 10 par mois civil. Cette limitation ne s'applique pas à une personne dont la demande porte sur ses propres biens. La demande de communication des informations devra être effectuée par écrit.

Téléchargez le formulaire de demande

Règlement d'assainissement

Depuis le 1er janvier, un règlement d'assainissement collectif est à disposition des Gétignois. Il définit tous les droits et devoirs des usagers en matière de déversements des eaux usées et pluviales.

Il a pour objectif d'aider à améliorer la qualité de l'eau et des   milieux aquatiques en définissant des règles sur les conditions et les modalités du raccordement, du branchement et du déversement des eaux dans les réseaux publics d'assainissement.

Dans le but d'assurer la sécurité, l'hygiène publique et le respect de l'environnement, le règlement d'une vingtaine de pages,   aborde les aspects réglementaires, techniques relatifs aux branchements et les aspects financiers.

Ce document vient en complément des réglementations déjà en vigueur (directives européennes, code de la santé, PLU....)

Tout le monde est concerné !

Les personnes raccordées au réseau collectif, les utilisateurs de puits, les particuliers, les industriels et artisans sont concernés par ce règlement d'assainissement.

Télécharger le règlement assainissement

Télécharger la demande de branchement au réseau communal