COVID-19 | Passe sanitaire

COVID 19 - PASSE SANITAIRE



Principales modalités issues du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021


Suite à la modification du décret n°2021-699 du 1er juin 2021, par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 les principaux éléments à retenir sur le passe sanitaire sont les suivants :

Qu'est-ce que le passe sanitaire?
Un passe sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :
- Un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin ; 28 jours après la seule dose de Janssen ;
- Ou un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48h ;
- Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois

Il se présente sous la forme d'un QR code (numérique ou papier) présent sur les certificats de vaccination, les résultats de test ou les certificats de rétablissement.
Il est vérifié avec l'application TOUS ANTI COVID VERIF (téléchargeable sur Google play ou App Store).

Où s'applique le passe sanitaire activités?
A compter du 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics
interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux.

Le passe sanitaire ne s'applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, centres de formation...

Qui doit le présenter ?
Toute personne de 18 ans et plus y est soumise.
Les mineurs entre 0 et 11 ans inclus n'y sont pas soumis.
Les mineurs entre 12 et 17 ans inclus n'y sont pas soumis jusqu'au 30 septembre

Le passe s’appliquera à compter du 30 août aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les ERP soumis au passe sanitaire. Il s'appliquera également à ces personnes sur les évènements en plein air qui seront soumis au passe.

Qui est responsable du contrôle ?
L'obligation de contrôle repose sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
Dans les ERP type L, le contrôle du passe est à la charge de l’organisateur de l'évènement ou locataire de la salle.



Sports :
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sanitaire-dans-le-sport-a-partir-du-21-juillet-2021

Réunions professionnelles dans les ERP soumis à passe (AG de copropriété, séminaires d'entreprises) :
Les activités professionnelles sont exclues du passe, même si elles ont lieu dans des ERP qui, lorsqu'ils accueillent du public, doivent appliquer le passe.

Événements de plein air de type fêtes de village :
Le passe s'applique sous réserve qu'un contrôle puisse être organisé, et au vu de l'appréciation locale du risque sanitaire attaché à l'évènement.

Mariages et fêtes privées :
Le passe ne s'applique pas aux cérémonies en mairie.
L'application du passe pour les fêtes privées dans les ERP (salle des fêtes, châteaux...) interviendra postérieurement à la promulgation du projet de loi, en même temps que le passe dans les restaurants.