mairie-de-getigne-bandeau

Actualités

Restez au courant des actualités de la commune : travaux, événements, environnement, citoyenneté ...

Vous pouvez aussi retrouver les informations gétignoises sur la page Facebook de la commune ou tous les deux mois sur le bulletin municipal.

Retour

Avis d'enquête publique

19/09/2022

avis-enquete-publique-getigne

Préalable au déclassement de 8 portions de voiries communales - Commune de Gétigné

Par arrêté municipal n° 011/22P du 9 septembre 2022, Monsieur François GUILLOT, le Maire de Gétigné, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement de huit portions de voiries communales en vue de leur cession.
Ces portions relèvent du domaine public communal et sont situées sur la voie communale n° 8 dite de l’Annerie, n° 16 dite de la Brahinière, n° 13 dite de Maupay et n° 6 dite de la Médrie.

Cette enquête publique aura lieu du lundi 14 novembre au lundi 28 novembre 2022 inclus sur la commune de Gétigné.

Monsieur Gilbert Fournier, retraité et ancien responsable de production dans l’agroalimentaire est désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Gétigné où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Gétigné. Celles-ci pourront également être adressées pendant toute la durée de l’enquête au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie de Gétigné (rue du Pont Jean Vay 44190 GETIGNE) ou par mail (urbanisme@getigne.fr)

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Gétigné :

• Lundi 14 novembre 2022 de 9h à 12h (ouverture de l’enquête),
• Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h (clôture de l’enquête).

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur, transmettra le dossier et le registre d’enquête à Monsieur le Maire de Gétigné avec ses conclusions motivées dans le délai d’un mois et les cessions seront soumises à l’approbation du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou consultables via le site internet de la commune.