Les services municipaux
Le personnel de la mairie vous accueille du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30,
(Accueil fermé le mardi et jeudi après-midi)
et le samedi pour une permanence Etat Civil de 9h à 12h.
Les Services Administratifs
Responsable des services Alice Rigalleau
Accueil - Etat Civil - Elections - Cimetière Michèle Letertre
Accueil - Standard - Secrétariat Nathalie Girard - Laetitia Pays
Urbanisme Nathalie Morisseau
Services techniques Hélène Quémat
Comptabilité Sabrina Cauderlier - Babette Ganachaud
Communication - Culture Anne-Laure Corfmat
Bibliothèque Municipale des Ch@nges
Caroline Bureau - Chrystèle Goulding-Huet
Le service urbanisme
Le service urbanisme vous accueille
uniquement sur rendez-vous (téléphonique ou physique) :
Le lundi et le vendredi toute la journée, ainsi que le mardi et le jeudi en matinée
Vous avez besoin d'un formulaire ?
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Télécharger le PLAN LOCAL D'URBANISME :
Visualiser le PLAN LOCAL D'URBANISME
Demandes d'autorisations cadastrales
Pour les biens situés sur la commune, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur :
- le nom du propriétaire,
- son adresse
- la surface cadastrale de la parcelle,
- la délivrance d'une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l'adresse.
La délivrance de ces informations se fait en application du décret N° 2012 - 59 du 18 janvier 2012, c'est-à-dire qu'un même usager peut présenter jusqu'à 5 demandes par semaine, dans la limite de 10 par mois civil. Cette limitation ne s'applique pas à une personne dont la demande porte sur ses propres biens. La demande de communication des informations devra être effectuée par écrit.
Téléchargez le formulaire de demande
Règlement d'assainissement
Depuis le 1er janvier, un règlement d'assainissement collectif est à disposition des Gétignois. Il définit tous les droits et devoirs des usagers en matière de déversements des eaux usées et pluviales.
Il a pour objectif d'aider à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques en définissant des règles sur les conditions et les modalités du raccordement, du branchement et du déversement des eaux dans les réseaux publics d'assainissement.
Dans le but d'assurer la sécurité, l'hygiène publique et le respect de l'environnement, le règlement d'une vingtaine de pages, aborde les aspects réglementaires, techniques relatifs aux branchements et les aspects financiers.
Ce document vient en complément des réglementations déjà en vigueur (directives européennes, code de la santé, PLU....)
Tout le monde est concerné !
Les personnes raccordées au réseau collectif, les utilisateurs de puits, les particuliers, les industriels et artisans sont concernés par ce règlement d'assainissement.
Télécharger le règlement assainissement
Télécharger la demande de branchement au réseau communal
Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Le service instructeur
Pour toute demande, s’adresser désormais au service urbanisme de CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO :
Votre interlocuteur : Madame Laurence BREGEON
17 rue de l’Industrie 44140 Aigrefeuille-sur-Maine
Ligne directe : 02 28 00 21 05
Courriel : laurence.bregeon@clissonsevremaine.fr
Du lundi au jeudi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
et sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
et sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Attention !
Le dépôt des dossiers (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division, certificatsd’urbanisme...) ou des pièces complémentaires continue à se faire en mairie de Gétigné, directement ou par voie postale.
Il est rappelé que le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.
Les imprimés de demandes d’autorisation d’urba nisme sontaccessibles depuis le site du service public :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les Services Techniques
Responsable Hélène Quémat
Adjoint à la responsable Damien Laboureux
Espaces Verts Damien Barré
Travaux des bâtiments Patrice Huchet et Christophe Illiaquer
Complexe sportif David Jobard
Voirie - Espaces Verts Mickaël Poilane