Le service urbanisme

Le service urbanisme vous accueille

uniquement sur rendez-vous (téléphonique ou physique) :

Le lundi et le vendredi toute la journée, ainsi que le mardi et le jeudi en matinée

Vous avez besoin d'un formulaire ? Consultez service-public sur les autorisations d'urbanisme.

 

Demandes d'informations cadastrales

Pour les biens situés sur la commune, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur :
- le nom du propriétaire,
- son adresse
- la surface cadastrale de la parcelle,
- la délivrance d'une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l'adresse.

La délivrance de ces informations se fait en application du décret N° 2012 - 59 du 18 janvier 2012, c'est-à-dire qu'un même usager peut présenter jusqu'à 5 demandes par semaine, dans la limite de 10 par mois civil. Cette limitation ne s'applique pas à une personne dont la demande porte sur ses propres biens. La demande de communication des informations devra être effectuée par écrit.

Téléchargez le formulaire de demande

 

Autorisation d'urbanisme

Afin d'obtenir l'autorisation de construire vous devez respecter les règles d'urbanisme correspondant à votre zone dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vous pouvez en prendre connaissance sur le site suivant : https://geo.clissonsevremaine.fr/plu/index.html

 

Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Le service instructeur
Pour toute demande, s’adresser désormais au service urbanisme de CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO :
Votre interlocuteur : Madame Laurence BREGEON
17 rue de l’Industrie 44140 Aigrefeuille-sur-Maine
Ligne directe : 02 28 00 21 05
Courriel : laurence.bregeon@clissonsevremaine.fr
Du lundi au jeudi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
et sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
et sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Attention !
Le dépôt des dossiers (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division, certificats d’urbanisme...) ou des pièces complémentaires continue à se faire en mairie de Gétigné, directement ou par voie postale.
Il est rappelé que le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.

 

L'organisation du service "urbanisme & habitat" de 'Clisson Sèvre et Maine Agglo'

été 2020

 

L’organisation relative à l’accueil du public mise en place depuis le 12 mai dernier est conservée cet été. L’accueil des pétitionnaires se fait donc uniquement sur rendez-vous.

Aussi, lorsque les administrés souhaitent échanger avec le service et obtenir un rendez-vous, il est indispensable qu’ils prennent contact au préalable avec le service :