urbanisme-plan

Service urbanisme

Le service urbanisme autorise et contrôle les aménagements des espaces urbains de la commune, des constructions de bâtiments et de maisons. C’est aussi la gestion de la planification communale avec l’élaboration et la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’instruction des ADS (Autorisation du Droits des Sols) par exemple.

Accueil

Le service urbanisme vous accueille uniquement sur rendez-vous (téléphonique ou physique) :

  • le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • le mardi et le jeudi de 9h à 12h

Vous avez besoin d'un formulaire ? Consultez service-public sur les autorisations d'urbanisme.
 

urbanisme-plan

Autorisation d'urbanisme

Afin d'obtenir l'autorisation de construire vous devez respecter les règles d'urbanisme correspondant à votre zone dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vous pouvez en prendre connaissance sur le site suivant : geo.clissonsevremaine.fr/plu/index.html

Affichage

Avis de dépôt

Décisions en cours

Vous pouvez retrouver l'affichage d'urbanisme directement sur le guichet unique de l'urbanisme, onglet "affichage règlementaire".

urbanisme-cosntruction-plan

Vos démarches d'urbanisme

Fiches pratiques

Clisson Sèvre et Maine Agglo a mis en place des fiches explicatives pour vous aider à constituer votre dossier d'urbanisme pour la construction d'une piscine, d'un abri de jardin, une clôture, un agrandissement...

Découvrir les fiches pratiques

 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Vous pouvez désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant à guicheturba.clissonsevremaine.fr. Vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.

Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en mairie.

Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Le service instructeur

Le service Urbanisme accueille les particuliers et les professionnels pour toute information, conseil sur les projets de construction, de rénovation et d'aménagement.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, 13 rue des ajoncs à Clisson
Sur rendez-vous au 02 28 00 88 88 ou contacturba.clissonsevremaine.fr

Pour en savoir plus, rendez-vous sur habiter.clissonsevremaine.fr

Votre interlocuteur : Laurence BREGEON
Ligne directe : 02 28 00 21 05
Courriel : laurence.bregeon@clissonsevremaine.fr
 

 

Demandes d'informations cadastrales

Pour les biens situés sur la commune, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur :

  • le nom du propriétaire,
  • son adresse
  • la surface cadastrale de la parcelle,
  • la délivrance d'une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l'adresse.

La délivrance de ces informations se fait en application du décret N° 2012 - 59 du 18 janvier 2012, c'est-à-dire qu'un même usager peut présenter jusqu'à 5 demandes par semaine, dans la limite de 10 par mois civil. Cette limitation ne s'applique pas à une personne dont la demande porte sur ses propres biens. La demande de communication des informations devra être effectuée par écrit.

Téléchargez le formulaire de demande

Avis d'enquête publique : rapport et conclusions

 

Préalable au déclassement de 8 portions de voiries communales - Commune de Gétigné

Consultez les documents de l'enquête publique :

Rapport   Conclusions