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Service urbanisme

Le service urbanisme autorise et contrôle les aménagements des espaces urbains de la commune, des constructions de bâtiments et de maisons. C’est aussi la gestion de la planification communale avec l’élaboration et la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’instruction des ADS (Autorisation de Droits des Sols) par exemple.

Accueil

Le service urbanisme vous accueille uniquement sur rendez-vous (téléphonique ou physique) :

  • le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • le mardi et le jeudi de 9h à 12h

Vous avez besoin d'un formulaire ? Consultez service-public sur les autorisations d'urbanisme.
 

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Demandes d'informations cadastrales

Pour les biens situés sur la commune, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur :

  • le nom du propriétaire,
  • son adresse
  • la surface cadastrale de la parcelle,
  • la délivrance d'une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l'adresse.

La délivrance de ces informations se fait en application du décret N° 2012 - 59 du 18 janvier 2012, c'est-à-dire qu'un même usager peut présenter jusqu'à 5 demandes par semaine, dans la limite de 10 par mois civil. Cette limitation ne s'applique pas à une personne dont la demande porte sur ses propres biens. La demande de communication des informations devra être effectuée par écrit.

Téléchargez le formulaire de demande

Autorisation d'urbanisme

Afin d'obtenir l'autorisation de construire vous devez respecter les règles d'urbanisme correspondant à votre zone dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vous pouvez en prendre connaissance sur le site suivant : geo.clissonsevremaine.fr/plu/index.html

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Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Le service instructeur

Pour toute demande, s’adresser désormais au service urbanisme de CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO :

Votre interlocuteur : Madame Laurence BREGEON
17 rue de l’Industrie
44140 Aigrefeuille-sur-Maine
Ligne directe : 02 28 00 21 05
Courriel : laurence.bregeon@clissonsevremaine.fr
Du lundi au jeudi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h et sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
 

Attention !
Le dépôt des dossiers (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division, certificats d’urbanisme...) ou des pièces complémentaires continuent à se faire en mairie de Gétigné, directement ou par voie postale.

Information
Au 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme pourront être réceptionnées par voie électronique et leur instruction sera également dématérialisée.