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Vos démarches administratives

Les démarches administratives concernent le quotidien du citoyen, qu’il s'agisse de l’état civil, des demandes de cartes grises, PACS...

Bien que réalisables en mairie ou en préfecture, elles sont de plus en plus dématérialisées et peuvent être effectuées en ligne 24h/24.

Papiers - Citoyenneté

État-civil

Acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de Décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans dès lors qu’ils ont effectué leur recensement citoyen à partir de 16 ans, ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française depuis 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire en mairie.

service-public.fr

Recensement citoyen, JCD et service national

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie avec votre carte nationale d’identité ou passeport valide et votre livret de famille à jour.
Une fois votre recensement effectué, la mairie vous remettra une attestation de recensement.

service-public.fr

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Carte d’identité et passeport

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile, vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. La mairie de Gétigné n’étant pas habilitée, nous vous conseillons de consulter les mairies délivrant des cartes d’identité ou les mairies délivrant le passeport.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne de carte d’identité ou pré-demande en ligne de passeport mais ce n'est pas une obligation.

service-public.fr - Carte d'identité

Service-public.fr - Passeport

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Transport

Carte grise/Certificat d’immatriculation

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Getigne.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

service-public.fr

Contact utile :
Préfecture de Loire-Atlantique
6 quai Ceineray
44000 Nantes
Tel.: 02 40 41 20 20
Mail : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Événements sur la commune

Demande de débit de boisson

Une buvette ou un bar avec vente ou distribution de boissons alcoolisée peut être tenu temporairement par une association mais nécessite une dérogation. La demande se fait au moins 1 mois avant la manifestation à la mairie.

Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire

Pour les lieux sportifs, une demande d'autorisation de débit de boisson spéciale est à demander :

Demande d'autorisation de débit de boisson pour les lieux sportifs

 

Pour toutes informations complémentaires actualisées, vous pouvez consulter la page dédiée sur service-public.fr.

 

Demande de réservation de matériel communal

Pour l'organisation de vos événements, uniquement en tant qu'associations gétignoises, vous pouvez faire une demande de réservation de matériel.

Pour ce faire, téléchargez :

La fiche de réservation du complexe et/ou matériel communal

La fiche de réservation du complexe pour les vacances scolaires

La fiche de réservation de salle de réunions au complexe

Cimetière

La commune de Gétigné compte un cimetière, situé rue des Changes, réparti en 2 zones : Côté Sud et Côté Nord. Il dispose de concessions et d’espaces cinéraires. Les emplacements sont attribués selon le règlement du cimetière.

Horaires d’ouverture du cimetière au public :

Période du 1er avril au 30 septembre : 8h00 à 20h00
Période du 1er octobre au 31 mars : 8h30 à 18h00

Inhumations dans le cimetière communal

Avant toute inhumation, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pôle population pour remplir une demande d’inhumation soumise à autorisation administrative du Maire. Les conditions d’inhumation sont régies par le règlement du cimetière.

Achat et renouvellement de concessions ou emplacements

Lors d’un décès, les familles répondant aux conditions d’inhumation doivent se présenter au pôle population afin d’établir les documents nécessaires. La durée est de 15 ou 30 ans renouvelable.

Travaux

Les travaux dans le cimetière communal seront effectués uniquement par des pompes funèbres agréées ou pour certains travaux (réfection de monuments….) par des particuliers.
Toute demande de travaux quelle que soit sa nature, devra être transmise en mairie au plus tard à 16h la veille des travaux.
Après vérification et acceptation des travaux envisagés, l’autorisation d’intervention sera délivrée.
 

Contacts
Mairie de Gétigné
Rue du Pont Jean Vay, 44190 Gétigné
Tel : 02 40 36 07 07

Formulaire de contact